L’assurance maladie est un excellent moyen de pallier les dépenses liées à la santé. De ce fait, c’est une alternative qui doit le plus souvent vous arranger côté finances. Il peut alors arriver que cette dernière ne fasse pas le poids et que vous décidiez de la résilier. Dans ce cas, apprenez avec nous comment procéder à la résiliation de son assurance maladie.
Plan de l'article
Quelle est la procédure de résiliation de l’assurance maladie ?
Bien évidemment, il est possible de résilier son assurance maladie. Toutefois, celle-ci est encadrée et nécessite une certaine minutie dans la réalisation. Il faut savoir qu’une résiliation d’assurance maladie n’est valable que si elle est faite par écrit. Ainsi, il s’agira d’écrire une lettre de résiliation à envoyer à la caisse maladie dans un certain délai imparti. Cette lettre doit comporter les mentions essentielles à l’identification de votre personne et de votre dossier. Il est important de respecter les obligations légales, mais aussi les conditions de la caisse maladie.
Lire également : Assurance au kilomètre : une option intéressante pour les conducteurs peu souvent en voiture !
Cependant, il faut faire attention, car une lettre recommandée déposée dans une case postale est considérée comme délivrée au moment où elle est retirée à la poste. Il pourrait y avoir des retards dans la distribution qui ne peuvent pas être exclus. C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’envoyer votre préavis bien en avance. S’il l’est trop tard, il pourrait prendre effet à la prochaine échéance du délai de résiliation.
Lire également : Si vous avez des doutes, demandez conseil à votre assurance professionnelle obligatoire avant de souscrire un contrat
Avant toute résiliation, il faut savoir qu’une caisse maladie ne peut pas résilier vos assurances complémentaires sous prétexte que vous changez d’assurance de base. Elle ne saurait non plus vous contraindre à les résilier. Ceci veut simplement dire qu’il faut disposer d’un motif assez valable.
Quels sont les différents cas de figure pour résilier son assurance maladie ?
Bien évidemment, la résiliation d’assurance maladie peut se faire avec plusieurs options. Chacune d’elles à sa particularité
La résiliation avec franchise minimum
Selon l’article 7 de la LAMal, la personne assurée à la possibilité, moyennant un préavis de trois mois, de changer d’assureur pour la fin d’un semestre civile. Dans ce cas, ceci est valable pour l’assurance de base et uniquement pour ceux qui y ont souscrit avec un modèle traditionnel avec une franchise ordinaire.
La résiliation avec une franchise à option
Avec ce type de résiliation, la franchise à option représente une franchise qui va de 500 à 2500 francs pour les adultes et de 10 à 600 pour les enfants par année civile. Ce qui n’est pas le cas dans la précédente où elle est d’une valeur de 300 pour la précédente. Ici également, il est possible de résilier si on a une franchise de plus de 300 francs une fois par an, à la fin de l’année civile, avec un délai de préavis de trois mois.
La résiliation avec un modèle alternatif
Lorsque vous possédez un modèle alternatif de l’assurance maladie, vous ne pouvez résilier qu’une fois par an, pour la fin de l’année civile, avec un délai de préavis de trois mois.
La résiliation à la communication des nouvelles primes pour l’année suivante
Chaque année, il faut savoir qu’au mois d’octobre, l’assurance maladie communique ses nouvelles primes pour l’année suivante. Ainsi, vous pouvez choisir de résilier votre assurance à ce moment. Pour cette raison, vous devez rédiger une lettre de résiliation devant parvenir à l’assureur au plus tard le 30 novembre.
