Vous vous faites des soucis par rapport à une amende que vous avez reçue et dont vous ne vous souvenez pas avoir payé ? Si vous êtes dans une situation pareille, il est bel et bien possible de vérifier la contravention pour ne plus avoir de doute. Trouvez ici les astuces pour savoir si vous avez des amendes en cours.
Plan de l'article
- Soumettre une demande de bordereau
- Que comporte le bordereau des amendes et des condamnations pécuniaires ?
- Consulter votre statut sur le site de l’ANTAI
- Consulter le site du gouvernement consacré aux amendes
- Contacter le service des amendes de votre préfecture
- Vérifier votre relevé d’identité bancaire pour des prélèvements inattendus liés à des amendes
Soumettre une demande de bordereau
L’un des moyens pour savoir si vous avez des amendes impayées est de soumettre une demande de bordereau. Pour cela, vous devez faire votre doléance et l’envoyer à l’agence du Trésor Public de votre zone d’habitation.
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Ce type de document est appelé « demande de bordereau des amendes et condamnations pécuniaires ». Suite à celle-ci, l’autorité du trésor dont vous dépendez vous répondra en vous envoyant votre bordereau.
Il est donc judicieux de soumettre votre demande afin d’être fixé par rapport à une telle situation. Vous pourrez ensuite vous acquitter de vos contraventions si vous avez une confirmation qu’il y a des impayés en cours.
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La demande devra être envoyée par courrier électronique. Vous devez expliquer clairement le motif de cette demande dans votre mail et y joindre votre preuve d’identité ainsi que votre certificat d’immatriculation ou carte grise. Cela permettra au service du trésor en charge, de vérifier votre identité et de certifier que le véhicule vous appartient réellement.
Que comporte le bordereau des amendes et des condamnations pécuniaires ?
Le bordereau des amendes et condamnation pécuniaires est un document spécial qui est très important pour un propriétaire de voiture. Ce papier constitue en quelque sorte un résumé des infractions routières ayant entraîné l’imposition des contraventions.
Vous verrez sur ce papier toutes vos amendes. En effet, les infractions que vous commettez lorsque vous conduisez vous-même ou quand quelqu’un d’autre conduit votre voiture, y sont répertoriées. De ce fait, y sont inscrites les amendes actuelles, celles déjà réglées et les amendes majorées ou non majorées.
Il s’agit donc d’une forme de relevé d’infraction. Ceci sous-entend que si vous n’avez aucune amende en cours, cela vous sera notifié également dans ce document. C’est pour cette raison que de nombreux conducteurs privilégient cette méthode simple et rapide.
Consulter votre statut sur le site de l’ANTAI
Une autre méthode efficace pour examiner vos amendes en cours est de consulter votre statut sur le site de l’ANTAI. L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions dispose d’un site web spécial mis sur pied à cet effet.
Ainsi, en optant pour ce site, vous aurez accès à l’amende qui a été émise à votre encontre et vous connaîtrez le nombre de points qui vous sera retiré pour cette infraction. De plus, vous pourrez connaître le montant dont vous devez vous acquitter. Cette plateforme possède aussi un moyen de paiement sécurisé pour le règlement de ce que vous devez.
Pour consulter vos amendes sur la plateforme de l’ANTAI, certaines informations essentielles vous seront demandées. Il s’agit de votre nom et vos prénoms, votre adresse et votre numéro d’immatriculation. Il faudra les renseigner correctement afin d’avoir accès à votre dossier d’infraction.
Consulter le site du gouvernement consacré aux amendes
Une autre méthode pour savoir si vous avez des contraventions en cours est de consulter le site du Gouvernement dédié aux amendes. Cette plateforme permet de prendre connaissance des infractions et de régler en ligne les montants imposés. Vous pouvez également l’utiliser pour vérifier si les amendes ont été réellement payées, et même demander un reçu pour ce paiement.
Contacter le service des amendes de votre préfecture
Si vous ne parvenez pas à trouver les informations nécessaires ou si vous avez des doutes sur votre situation, il est possible de contacter le service des amendes de votre préfecture. Ce dernier pourra répondre à toutes vos questions et vous aidera à savoir si oui ou non, vous avez des amendes en cours. Il est recommandé de prendre contact avec eux rapidement afin d’éviter tout problème ultérieur.
Il existe plusieurs méthodes pour vérifier si vous avez des contraventions en cours ou non. De la consultation du site internet dédié aux amendes au contact avec les autorités compétentes telles que le service des amendes de la préfecture en passant par l’utilisation d’un avocat spécialisé dans ce domaine, chaque option présente ses avantages et inconvénients. Le plus important reste cependant de régler rapidement toute amende impayée afin d’éviter une aggravation potentielle de la sanction ainsi qu’une éventuelle interdiction temporaire voire définitive pour conduite automobile.
Vérifier votre relevé d’identité bancaire pour des prélèvements inattendus liés à des amendes
En plus des méthodes précédemment mentionnées, il faut vérifier votre relevé d’identité bancaire. Effectivement, des prélèvements inattendus peuvent être liés à des amendes que vous avez peut-être oubliées ou ignorées. Il faut contacter rapidement votre agence bancaire pour obtenir des informations complémentaires. Ces transactions étant souvent effectuées automatiquement par les services administratifs chargés du recouvrement des amendes, il n’est pas rare qu’un simple retard dans le paiement puisse générer plusieurs prélèvements successifs.
La vigilance reste le maître mot lorsque l’on souhaite savoir si l’on a des amendes en cours. Que ce soit par la consultation du site internet dédié aux amendes ou par la vérification régulière de sa comptabilité personnelle, chaque personne peut adopter les bonnes pratiques permettant d’éviter toute situation fâcheuse avec les autorités compétentes.