Pourquoi justifier un virement bancaire ?

Pourquoi justifier un virement bancaire

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion des capitaux, le financement du terrorisme et d’autres activités illégales ou encore le blanchiment des capitaux, les banques doivent faire preuve de vigilance. Pour ce faire, elles peuvent être emmenées à demander des justificatifs et des informations sur la provenance des fonds. Une telle action permet d’évaluer le degré d’exposition de leur client à ces différents risques sur le long terme. Découvrons plus en détails, les raisons qui peuvent pousser votre banque à vous demander des justificatifs sur l’origine des fonds reçus ou transférés.

Demande de justification d’une rentrée de fonds : une démarche légale

Le cadre légal

Afin de participer à la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que le financement des activités terroristes, le législateur a donné aux banques le droit de demander des justificatifs d’une rentrée d’argent. Ladite réglementation permet aussi de lutter contre l’évasion fiscale et contre la fraude. Ainsi les banques se voient dans l’obligation de demander aux bénéficiaires de justifier la provenance de leurs fonds. Ne le faisant, les banques vérifient en détails si l’opération qui est réalisée ne va pas servir à financer du terrorisme ou qu’il ne s’agit pas d’une opération d’évasion de devises ou de blanchiment d’argent.

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Justification d’une rentrée d’argent : obligation ou pas ?

De façon générale, toute grosse rentrée de fonds se doit d’être justifiée, et il y a un seuil à respecter lorsque le dépôt de fonds est effectué par le détenteur du compte. Ce plafond n’est pas fixe et change d’une banque à une autre. Mais ce seuil se situe généralement en 3000 et 10 000 euros. Si un tel virement émane d’un tiers, vous devez impérativement présenter des justificatifs comme par exemple une facture ou un compromis de vente.

Les plafonds qui nécessitent des justificatifs vont dépendre du type de virement. Pour ce qui est des virements bancaires hors SEPA, les seuils de virements bancaires sont plus élevés que ceux des transactions SEPA. Pour un virement SEPA, les justificatifs sont obligatoires pour un montant supérieur ou égal à 150 000 euros.

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Méthode de justification d’une rentrée de fonds

Une rentrée de fonds en direction de votre compte peut se justifier par deux moyens principaux.

Nécessité pour les banques d’analyser les rentrées d’argent

L’analyse faite par la banque pour une rentrée d’argent se fait au regard de la situation économique du client. Il peut exceptionnellement arriver que cette procédure de vérification soit aussi appliquée aux petits capitaux. La banque ne s’arrête pas seulement à vérifier la provenance des fonds, mais elle s’assure aussi de la destination des fonds qui sont ainsi transférés.

Pourquoi justifier un virement bancaire

Pour des opérations beaucoup plus complexes, la banque va réaliser un examen renforcé afin de faire toute la lumière sur lesdits capitaux. Un examen approfondi est également réalisé par la banque lorsque le montant du transfert dans le compte est inhabituel et plus ou moins élevé.

Pièces justificatives demandées par la banque

Si par le passé, il suffisait d’une pièce d’identification pour faire un dépôt d’argent sur un compte bancaire, de nos jours ce n’est plus le cas. Il faut vous munir d’un ensemble de pièces justificatives de la part du détenteur du compte pour donner des explications sur la transaction. A cet effet, il devra donner des éléments justificatifs sur l’origine des fonds, la justification financière ainsi que l’identité de celui qui émet. Au nombre de ses pièces justificatives, vous avez :

  • Un contrat de vente dans le cas où les fonds proviennent de la vente d’un ou de plusieurs biens immobiliers ;
  • Un acte signé de donation lorsque les fonds objet de la transaction proviennent d’un héritage ;
  • Un contrat de prêt en bonne et due en forme pour ce qui est des crédits entre particuliers ;
  • Un procès-verbal d’assemblée générale de société ou d’entreprise dans le cadre d’un versement d’argent représentant une cession de parts sociales, des primes ou des dividendes pour les actionnaires ou les associés.

Conséquence en cas de non justification d’une rentrée d’argent

Dans le cas où les fonds déposés ne sont pas justifiés, le client émetteur peut subir un retard ou refus de procéder à l’opération. Du côté de la banque, elle risque le paiement d’une amande.

Justification d’entrée de fonds : la nécessité de vigilance pour les banques

Les états font face à plusieurs fléaux que sont entre autre l’évasion des capitaux, le blanchiment d’argent (issue des contrebandes, de la corruption, de la prostitution, de la vente de la drogue, etc.) et surtout le terrorisme. Toutes ces activités néfastes à l’économie d’une nation nécessitent d’énormes moyens financiers. C’est pourquoi les banques ont la responsabilité de redoubler de vigilance pour s’assurer que les fonds qui transitent par leurs guichets ne servent pas à la réalisation de ces funestes desseins.

C’est pourquoi, chaque fois, que la banque a des doutes au sujet de la provenance de fonds objet d’une transaction, elle est en droit de demander des éléments justificatifs à l’émetteur ou au destinataire. Le but étant de s’assurer qu’il s’agisse de fonds issus d’un circuit légal.