Pourquoi justifier un virement bancaire ?

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion des capitaux, le financement du terrorisme et d’autres activités illégales ou encore le blanchiment des capitaux, les banques doivent faire preuve de vigilance. Pour ce faire, elles peuvent être emmenées à demander des justificatifs et des informations sur la provenance des fonds. Une telle action permet d’évaluer le degré d’exposition de leur client à ces différents risques sur le long terme. Découvrons plus en détails, les raisons qui peuvent pousser votre banque à vous demander des justificatifs sur l’origine des fonds reçus ou transférés.

Demande de justification d’une rentrée de fonds : une démarche légale

Le cadre légal

Afin de participer à la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que le financement des activités terroristes, le législateur a donné aux banques le droit de demander des justificatifs d’une rentrée d’argent. Ladite réglementation permet aussi de lutter contre l’évasion fiscale et contre la fraude. Ainsi les banques se voient dans l’obligation de demander aux bénéficiaires de justifier la provenance de leurs fonds. Ne le faisant, les banques vérifient en détails si l’opération qui est réalisée ne va pas servir à financer du terrorisme ou qu’il ne s’agit pas d’une opération d’évasion de devises ou de blanchiment d’argent.

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Justification d’une rentrée d’argent : obligation ou pas ?

De façon générale, toute grosse rentrée de fonds se doit d’être justifiée, et il y a un seuil à respecter lorsque le dépôt de fonds est effectué par le détenteur du compte. Ce plafond n’est pas fixe et change d’une banque à une autre. Mais ce seuil se situe généralement en 3000 et 10 000 euros. Si un tel virement émane d’un tiers, vous devez impérativement présenter des justificatifs comme par exemple une facture ou un compromis de vente.

Les plafonds qui nécessitent des justificatifs vont dépendre du type de virement. Pour ce qui est des virements bancaires hors SEPA, les seuils de virements bancaires sont plus élevés que ceux des transactions SEPA. Pour un virement SEPA, les justificatifs sont obligatoires pour un montant supérieur ou égal à 150 000 euros.

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Méthode de justification d’une rentrée de fonds

Une rentrée de fonds en direction de votre compte peut se justifier par deux moyens principaux.

Nécessité pour les banques d’analyser les rentrées d’argent

L’analyse faite par la banque pour une rentrée d’argent se fait au regard de la situation économique du client. Il peut exceptionnellement arriver que cette procédure de vérification soit aussi appliquée aux petits capitaux. La banque ne s’arrête pas seulement à vérifier la provenance des fonds, mais elle s’assure aussi de la destination des fonds qui sont ainsi transférés.

Pour des opérations beaucoup plus complexes, la banque va réaliser un examen renforcé afin de faire toute la lumière sur lesdits capitaux. Un examen approfondi est également réalisé par la banque lorsque le montant du transfert dans le compte est inhabituel et plus ou moins élevé.

Pièces justificatives demandées par la banque

Si par le passé, il suffisait d’une pièce d’identification pour faire un dépôt d’argent sur un compte bancaire, de nos jours ce n’est plus le cas. Il faut vous munir d’un ensemble de pièces justificatives de la part du détenteur du compte pour donner des explications sur la transaction. A cet effet, il devra donner des éléments justificatifs sur l’origine des fonds, la justification financière ainsi que l’identité de celui qui émet. Au nombre de ses pièces justificatives, vous avez :

• Un contrat de vente dans le cas où les fonds proviennent de la vente d’un ou de plusieurs biens immobiliers ;
• Un acte signé de donation lorsque les fonds objet de la transaction proviennent d’un héritage ;
• Un contrat de prêt en bonne et due en forme pour ce qui est des crédits entre particuliers ;
• Un procès-verbal d’assemblée générale de société ou d’entreprise dans le cadre d’un versement d’argent représentant une cession de parts sociales, des primes ou des dividendes pour les actionnaires ou les associés.

Conséquence en cas de non justification d’une rentrée d’argent

Dans le cas où les fonds déposés ne sont pas justifiés, le client émetteur peut subir un retard ou refus de procéder à l’opération. Du côté de la banque, elle risque le paiement d’une amande.

Justification d’entrée de fonds : la nécessité de vigilance pour les banques

Les états font face à plusieurs fléaux que sont entre autre l’évasion des capitaux, le blanchiment d’argent (issue des contrebandes, de la corruption, de la prostitution, de la vente de la drogue, etc.) et surtout le terrorisme. Toutes ces activités néfastes à l’économie d’une nation nécessitent d’énormes moyens financiers. C’est pourquoi les banques ont la responsabilité de redoubler de vigilance pour s’assurer que les fonds qui transitent par leurs guichets ne servent pas à la réalisation de ces funestes desseins.

C’est pourquoi, chaque fois, que la banque a des doutes au sujet de la provenance de fonds objet d’une transaction, elle est en droit de demander des éléments justificatifs à l’émetteur ou au destinataire. Le but étant de s’assurer qu’il s’agisse de fonds issus d’un circuit légal.

Conséquences de la non-justification d’une rentrée de fonds

La non-justification d’une entrée de fonds peut avoir des conséquences désastreuses pour la banque et son client. Effectivement, la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent est très stricte. Si une banque ne se conforme pas aux règles en vigueur, elle s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la fermeture définitive de l’établissement.

Si un client refuse ou tarde à fournir les justificatifs nécessaires sur l’origine des fonds reçus, sa transaction sera considérée comme suspecte et il risquera d’être inscrit sur une liste noire auprès du service chargé de suivre les mouvements financiers suspects. Cette situation pourrait impacter négativement ses relations avec sa banque mais aussi avec son environnement professionnel et social.

Il faut souligner que certains pays ont mis en place des mesures économiques qui visent à décourager leurs citoyens à dissimuler leur argent dans des paradis fiscaux. Par exemple, depuis janvier 2019, le fisc français a instauré une taxe proportionnelle aux montants dissimulés dans ces destinations souvent exotiques où la transparence financière n’est pas toujours au rendez-vous.

Au vu de toutes ces considérations évoquées ci-dessus, il faut opérationnel similaire être vigilant quant aux transactions qu’elle effectue afin d’éviter toute situation délicate.

Les différents cas où la justification d’un virement bancaire est obligatoire

La justification d’un virement bancaire est obligatoire dans plusieurs cas. Lorsque le montant de la transaction dépasse un certain seuil, fixé par les autorités compétentes. En France, ce seuil est actuellement de 10 000 euros pour les particuliers et de 15 000 euros pour les professionnels.

Lorsqu’il s’agit d’une opération internationale impliquant des pays soumis à des sanctions économiques ou politiques particulières, il faut fournir des justificatifs détaillés sur l’origine et la finalité des fonds impliqués dans la transaction.

De même, si l’on effectue une opération avec un client potentiellement suspect ou situé dans un pays considéré comme étant à risque en matière de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, il faut justifier tout transfert.

Il faut justifier tout transfert vers une destination exotique où le secret bancaire reste très présent et qui pourrait être considérée comme une zone offshore.

Tous ces critères sont autant d’indicateurs susceptibles de signaler aux autorités compétentes que certains flux financiers nécessitent une attention toute particulière. Il ne s’agit pas nécessairement d’un motif suffisant pour empêcher une transaction mais plutôt d’une alerte destinée à approfondir l’examen du dossier et éventuellement demander davantage de renseignements au client afin qu’il puisse justifier l’intégralité des sommes engagées dans cette opération.

Précédemment cités, la justification d’un virement bancaire est nécessaire pour éviter tout risque de sanction et garantir une traçabilité financière optimale. C’est aussi un moyen efficace de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, qui sont des fléaux économiques majeurs à l’échelle internationale.