Qui assure la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est une couverture qui prend en compte les dégâts matériels ou corporels engendrés sur un tiers. Que cela soit par maladresse ou intentionnellement, votre compagnie se chargera de réparer les dégâts. Dans l’optique de lever un coin de voile sur celui qui assure la responsabilité civile, ce guide présente quelques clarifications.

Le propriétaire d’un véhicule assure la responsabilité civile

Dans le domaine automobile, la responsabilité civile est d’une nécessité évidente. En effet, lorsque vous ne disposez pas au moins de cette formule, sachez que vous ne pouvez pas circuler avec votre voiture.

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De ce fait, le propriétaire d’une voiture est celui qui assure la responsabilité civile pour faire face aux dommages occasionnés sur un tiers. Il s’agit bien entendu de dégâts corporels et matériels engendrés par son moyen de transport. Cependant, cette formule ne prend nullement en compte la santé et l’automobile de l’auteur de l’accident.

Toute personne ayant la charge d’individus assure la responsabilité civile

La loi rappelle que tout individu est responsable des dommages qu’il engendre même quand ceux-ci ne sont pas intentionnels. Ceci s’étend à toute personne dont vous avez la charge. Cette règle s’applique donc à vos enfants mineurs, à votre époux ou épouse, vos parents et même vos employés de maison. Il s’agit alors de la responsabilité civile familiale. responsabilité civile

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Sur ce, l’individu qui assure une responsabilité civile familiale peut s’en servir pour son enfant dans le cadre scolaire. Dans ce cas, cette formule peut donc remplacer l’assurance scolaire lorsqu’elle est obligatoire. Aussi, si vos parents s’impliquent dans la détérioration d’un matériel du voisinage, alors la responsabilité civile intervient. Pour réparer les dégâts, votre assureur exige les éléments suivants :

  • la date et la cause du sinistre ;
  • des photos prouvant l’effectivité des dégâts ;
  • un devis, s’il y a lieu de faire des réparations.

Toutefois, il faut rappeler que la responsabilité civile familiale n’est pas obligatoire.

Le propriétaire d’une maison assure la responsabilité civile

Votre responsabilité est engagée lorsque votre habitation est à l’origine de dégâts engendrés sur l’environnement immédiat du voisinage. À titre d’exemple, lorsque vos canalisations ou vos évacuations d’eaux usées sont défectueuses, alors vous devez faire face aux dommages. Ainsi, celui qui assure une responsabilité civile habitation est à même de couvrir toutes les éventualités et doit protéger par conséquent son portefeuille.

Quand bien même, cette formule n’est pas obligatoire, elle vous aide néanmoins à réparer les dégâts surtout quand le prix de réparation est élevé. Dans cet élan, sachez que l’assurance habitation est obligatoire pour un locataire ou pour un individu ayant investi dans une copropriété.