Le contrat de retrait Madelin est un contrat assez particulier. Il enlève aux adhérents le droit de faire un retrait avant leur retraite. Cela dit, de façon générale, il est impossible de faire un retrait avant de partir en retraite. Il existe cependant des cas particuliers qui donnent droit au retrait avant l’heure. Quels sont ces cas ? C’est ce que nous allons vous faire découvrir ici. Parcourez donc l’article pour plus de détails.
Plan de l'article
Récupérer son capital en cas d’invalidité
Il existe des cas exceptionnels qui permettent de récupérer son capital avec le contrat de retrait Madelin. On note entre autres l’invalidité de l’adhérent. En effet, le caractère invalide d’une personne l’empêche de mener à bien ses activités. Il est : réduit à dépendre de son entourage. Ce qui l’empêche de poursuivre avec son épargne. Vu qu’il ne peut désormais mener aucune réelle activité, il ne peut plus poursuivre son contrat Madelin. Ses frais lui sont de ce fait accessible à tout moment. Cela dit, la possibilité de faire des retraits avant sa retraite est tout à fait possible. Il faut préciser que ce cas d’exception est offert aux invalides de 2ᵉ et 3ᵉ degré.
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Récupérer son capital en cas de cessation d’activité
La cessation d’activité est aussi un cas qui permet de récupérer assez tôt son capital avec la loi Madelin. C’est une situation qui survient le plus souvent quand on s’y attend le moins. L’adhérent ne s’y prépare pas toujours. Ce qui impacte négativement ses projets. La loi Madelin prévoit dans ce cas aussi une possibilité de retrait. Il faut préciser que cette loi fait une exception à des situations uniques. La première est d’ailleurs très illustrative. Cela dit, seules les personnes dans les situations similaires à celles citées ici sont : concernées.
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Récupérer son capital en cas de surendettement
Outre l’invalidité et la cessation de service, on note le surendettement. C’est une situation plus ou moins particulière. Lorsque l’adhérent rencontre ce genre de problème, il peut faire une demande de retrait. La demande devra être : écrite à l’endroit de son assureur. Ainsi, après réception, ce dernier pourra débloquer le capital. Il faut préciser que la lettre de demande doit être : envoyée par une autorité compétente. Elle doit être : envoyée par le président de la commission de surendettement. Autrement, la demande peut être rejetée. En dehors de ce dernier, la demande peur être envoyée par un juge. C’est d’ailleurs plus pratique pour obtenir un déblocage rapide.
Par ailleurs, les cas de décès peuvent aussi faire anticiper le déblocage du capital avec la loi Madelin. Il en est de même pour les situations de manque de contrat de travail.