BoursoBank est une banque en ligne détenue à 100 % par le groupe Société Générale. Ce rattachement à un grand groupe bancaire français est souvent cité pour rassurer sur la solidité de l’établissement, mais il ne dit rien des mécanismes qui protègent concrètement les fonds déposés. Ces protections dépendent de la nature de chaque produit détenu, et non du groupe auquel appartient la banque.
BoursoBank, filiale à 100 % de Société Générale
Boursorama a été créée en 1995 sous le nom Fimatex, avant de prendre le nom Boursorama.com en 1998. Société Générale a progressivement pris le contrôle de la structure, qui est depuis plusieurs années sa filiale directe dédiée à la banque en ligne. En 2023, la marque commerciale a évolué vers BoursoBank, sans modification de la structure juridique.
BoursoBank est une société anonyme agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle exerce donc sous une licence bancaire propre, distincte de celle de Société Générale. Être filiale de Société Générale ne signifie pas que la maison mère garantit les dépôts de ses clients : la protection relève d’un mécanisme légal indépendant de la structure actionnariale.
Le FGDR : le mécanisme légal de garantie des dépôts
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est l’organisme qui protège les épargnants en cas de défaillance d’un établissement de crédit agréé en France. BoursoBank y est affiliée en tant qu’établissement de crédit à part entière.
Le plafond de couverture s’élève à 100 000 euros par déposant et par établissement. Ce plafond s’applique à l’ensemble des dépôts éligibles détenus dans un même établissement, tous comptes confondus. Deux comptes courants et un livret ouvert chez BoursoBank sont donc additionnés pour évaluer le montant couvert, et non traités séparément.
Cette règle a une conséquence pratique : un client qui dispose de liquidités supérieures à 100 000 euros a intérêt à les répartir entre plusieurs établissements distincts pour bénéficier d’autant de plafonds séparés.
Dépôts, titres financiers et assurance-vie : trois garanties distinctes
Un client qui détient à la fois un compte courant, un portefeuille de titres et un contrat d’assurance-vie chez BoursoBank relève de trois régimes de protection différents. Confondre ces régimes est l’erreur la plus fréquente lorsqu’on évalue la sécurité de son épargne.
Les liquidités : couverture par le FGDR
Les espèces déposées sur un compte courant, un compte d’épargne ou un livret entrent dans le périmètre de la garantie des dépôts du FGDR, dans la limite de 100 000 euros. Cette garantie s’active si l’établissement se trouve dans l’impossibilité de restituer les fonds.
Les titres financiers : un mécanisme séparé
Les actions, obligations et parts de fonds détenus dans un compte-titres ou un PEA relèvent d’une garantie distincte, également gérée par le FGDR mais dans un compartiment différent : la garantie des titres. Elle intervient si l’établissement n’est plus en mesure de restituer les instruments financiers enregistrés sur le compte du client, et non en raison d’une perte de valeur de marché.
Les conditions d’activation et les plafonds de cette garantie sont distincts de ceux de la garantie des dépôts. La valeur des titres peut fluctuer librement : cette garantie ne protège pas contre le risque de marché, elle couvre uniquement le risque de non-restitution imputable à la défaillance de l’établissement.
L’assurance-vie : hors périmètre FGDR
Un contrat d’assurance-vie souscrit via BoursoBank est un produit émis par un assureur tiers. Il relève du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), et non du FGDR. La protection s’applique selon les règles propres à ce fonds, avec un plafond et des conditions d’activation différents.
L’assureur qui porte le contrat est l’entité juridique déterminante pour la couverture, pas BoursoBank en tant que distributeur.
- Dépôts en espèces : garantis par le FGDR jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement, tous comptes additionnés.
- Titres financiers (compte-titres, PEA) : couverts par la garantie des titres du FGDR en cas de non-restitution par l’établissement, selon des conditions et des plafonds spécifiques.
- Contrats d’assurance-vie : protégés par le FGAP, indépendamment du FGDR, selon les règles propres au droit des assurances.
Ce que le rattachement à Société Générale change concrètement
L’appartenance à Société Générale offre à BoursoBank un accès à une infrastructure bancaire solide et une capacité de refinancement adossée à un groupe de taille systémique. En cas de difficulté, les autorités de supervision peuvent mobiliser des mécanismes de résolution bancaire avant même d’atteindre le stade d’une défaillance formelle.
Mais ces mécanismes relèvent de la régulation prudentielle, pas d’une garantie contractuelle accordée par Société Générale à ses clients BoursoBank. La protection juridique effective des épargnants repose sur le FGDR et le FGAP, pas sur la maison mère.
Cette distinction est importante pour évaluer le niveau de risque réel. Un client qui dépose l’intégralité de son épargne sur un seul établissement, même filiale d’un grand groupe, s’expose au-delà du plafond FGDR si ses liquidités dépassent 100 000 euros. La diversification entre établissements reste la mesure la plus simple pour élargir la couverture effective.
BoursoBank demeure par ailleurs soumise à la supervision de l’ACPR et aux exigences de fonds propres imposées par la réglementation bancaire européenne, ce qui constitue un premier rempart avant toute activation des fonds de garantie.
