Qu’est-ce qu’un propriétaire non occupant ?

La plupart du temps, les propriétaires de logements mis en location n’y logent pas. Lorsqu’ils optent pour cette alternative, ils souscrivent une assurance particulière. Vous souhaitez investir dans l’immobilier en tant que propriétaire non occupant ? Découvrez ici le statut qui s’applique à vous.

Propriétaire non occupant : à la découverte d’un investisseur particulier

Le propriétaire non occupant est avant tout un investisseur du secteur immobilier. À la seule différence des autres, il met son logement en bail sans y habiter. Ce critère de définition est applicable à différents profils.

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Les personnes physiques et morales peuvent avoir le statut de propriétaire non occupant (PNO). Pour tirer pleinement profit de leur investissement, ces bailleurs protègent leurs biens immobiliers avec une assurance particulière.

Propriétaire non occupant : des bailleurs qui souscrivent une assurance particulière

En France, les locataires d’immeubles souscrivent un contrat d’habitation pour se protéger contre les sinistres. En ce qui concerne les bailleurs, depuis 2014, la loi ALUR leur exige de souscrire une assurance responsabilité civile. À tout cela, s’ajoute, selon le cas, l’assurance propriétaire occupant et l’assurance propriétaire non occupant.

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La dernière abordée dans le cas d’espèce, protège d’une part le propriétaire contre les sinistres subis par son immeuble : elle complète donc l’assurance habitation du locataire. D’autre part, ce qui est plus important, elle protège le bien, et cela, qu’il soit vacant ou non.

propriétaire non occupant

Dans les villes étudiantes ou les mobilités sont fréquentes, l’assurance PNO se révèle très bénéfique pour les bailleurs. Les garanties prennent en compte :

  • les sinistres subis directement par l’immeuble (incendie, dégâts fluviaux…) ;
  • les coûts supplémentaires après sinistre ;
  • la réparation de préjudices subis par le bailleur, ses locataires ou une tierce personne, etc.

Bien entendu, il est possible de personnaliser les garanties afin de bénéficier de la meilleure protection possible.

Quelles sont les obligations des propriétaires non occupants ?

Les obligations du propriétaire non occupant peuvent être classées en deux catégories : des obligations basiques et des obligations spéciales.

La première catégorie concerne entre autres, la garantie au locataire, d’une jouissance paisible (sans trouble) de l’immeuble objet du contrat. Toujours dans la même catégorie, une autre obligation oblige le bailleur à assurer les grosses réparations. Cette dernière responsabilité sous-entend la souscription d’une assurance. Cela permet d’évoquer les obligations spéciales.

Les propriétaires non occupants qui sont en copropriété sont tenus de souscrire une assurance PNO. Cette décision est entrée en vigueur depuis 2014 à travers la loi ALUR. En légiférant dans ce sens, le législateur français entend mieux protéger les bailleurs en copropriété contre les sinistres habituels qui surviennent à cause du rapprochement entre les logements.