La plupart du temps, les propriétaires de logements mis en location n’y logent pas. Lorsqu’ils optent pour cette alternative, ils souscrivent une assurance particulière. Vous souhaitez investir dans l’immobilier en tant que propriétaire non occupant ? Découvrez ici le statut qui s’applique à vous.
Plan de l'article
- Propriétaire non occupant : à la découverte d’un investisseur particulier
- Propriétaire non occupant : des bailleurs qui souscrivent une assurance particulière
- Quelles sont les obligations des propriétaires non occupants ?
- Les avantages fiscaux pour les propriétaires non occupants
- Comment réussir son investissement en tant que propriétaire non occupant
Propriétaire non occupant : à la découverte d’un investisseur particulier
Le propriétaire non occupant est avant tout un investisseur du secteur immobilier. À la seule différence des autres, il met son logement en bail sans y habiter. Ce critère de définition est applicable à différents profils.
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Les personnes physiques et morales peuvent avoir le statut de propriétaire non occupant (PNO). Pour tirer pleinement profit de leur investissement, ces bailleurs protègent leurs biens immobiliers avec une assurance particulière.
Propriétaire non occupant : des bailleurs qui souscrivent une assurance particulière
En France, les locataires d’immeubles souscrivent un contrat d’habitation pour se protéger contre les sinistres. En ce qui concerne les bailleurs, depuis 2014, la loi ALUR leur exige de souscrire une assurance responsabilité civile. À tout cela, s’ajoute, selon le cas, l’assurance propriétaire occupant et l’assurance propriétaire non occupant.
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La dernière abordée dans le cas d’espèce, protège d’une part le propriétaire contre les sinistres subis par son immeuble : elle complète donc l’assurance habitation du locataire. D’autre part, ce qui est plus important, elle protège le bien, et cela, qu’il soit vacant ou non.
Dans les villes étudiantes ou les mobilités sont fréquentes, l’assurance PNO se révèle très bénéfique pour les bailleurs. Les garanties prennent en compte :
- les sinistres subis directement par l’immeuble (incendie, dégâts fluviaux…) ;
- les coûts supplémentaires après sinistre ;
- la réparation de préjudices subis par le bailleur, ses locataires ou une tierce personne, etc.
Bien entendu, il est possible de personnaliser les garanties afin de bénéficier de la meilleure protection possible.
Quelles sont les obligations des propriétaires non occupants ?
Les obligations du propriétaire non occupant peuvent être classées en deux catégories : des obligations basiques et des obligations spéciales.
La première catégorie concerne entre autres, la garantie au locataire, d’une jouissance paisible (sans trouble) de l’immeuble objet du contrat. Toujours dans la même catégorie, une autre obligation oblige le bailleur à assurer les grosses réparations. Cette dernière responsabilité sous-entend la souscription d’une assurance. Cela permet d’évoquer les obligations spéciales.
Les propriétaires non occupants qui sont en copropriété sont tenus de souscrire une assurance PNO. Cette décision est entrée en vigueur depuis 2014 à travers la loi ALUR. En légiférant dans ce sens, le législateur français entend mieux protéger les bailleurs en copropriété contre les sinistres habituels qui surviennent à cause du rapprochement entre les logements.
Les avantages fiscaux pour les propriétaires non occupants
Au-delà des obligations, être un propriétaire non occupant peut aussi offrir des avantages fiscaux. Tout d’abord, vous devez souligner que la principale raison pour laquelle on investit dans l’immobilier locatif est de bénéficier des revenus fonciers.
Les loyers perçus sont soumis à une imposition dont le taux varie selon plusieurs critères comme l’âge du bailleur et le montant total des revenus annuels. Toutefois, les propriétaires peuvent déduire certaines charges fiscales liées au logement loué. Effectivement, ils peuvent déduire les travaux de réparation ou d’amélioration effectués sur le bien immobilier ainsi que certains frais tels que les frais de gestion immobilière et/ou ceux relatifs aux intérêts d’emprunt bancaire. Cette mesure permet donc aux bailleurs de diminuer leurs impôts en réduisant leur revenu imposable.
D’autres mesures incitatives ont été mises en place par l’État français pour encourager la location immobilière, notamment celle destinée aux étudiants (dispositif Pinel) qui propose une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du prix d’achat si celui-ci ne dépasse pas 300 000 €.
Il existe aussi un autre dispositif fiscal appelé Malraux qui vise à valoriser le patrimoine historique français tout en encourageant l’investissement immobilier locatif. Ce dispositif offre une économie d’impôt importante pouvant aller jusqu’à 30 % des sommes investies dans les travaux nécessaires à la rénovation et à la préservation des bâtiments historiques.
Être propriétaire non occupant peut offrir des avantages fiscaux non négligeables. Toutefois, vous devez bien vous renseigner auprès d’un expert-comptable pour éviter toutes mauvaises surprises en matière de fiscalité.
Comment réussir son investissement en tant que propriétaire non occupant
Investir dans l’immobilier locatif en tant que propriétaire non-occupant peut être une option intéressante pour diversifier son portefeuille d’investissement et générer des revenus passifs. Cela nécessite une certaine préparation pour réussir son investissement.
Pensez à bien définir vos objectifs d’investissement : visez-vous un rendement locatif élevé ou souhaitez-vous plutôt vous constituer un patrimoine immobilier à long terme ? En fonction de vos objectifs, vous devrez orienter votre choix vers certains types de biens immobiliers tels que les studios ou les appartements familiaux.
Pensez à bien tenir compte du marché immobilier local pour éviter tout risque d’échec. Pensez à bien réaliser une étude approfondie sur la ville choisie afin d’évaluer le potentiel locatif et la demande en matière de logements.
Avant toute acquisition, il faut aussi s’intéresser au financement du projet. Pour ce faire, différentes options sont envisageables telles que le recours à un prêt bancaire classique ou encore le crowdfunding immobilier qui permet aux particuliers d’investir collectivement dans des projets immobiliers via des plateformes spécialisées.
L’une des clés du succès réside dans la gestion optimale du bien immobilier loué. Cette dernière doit être effectuée avec rigueur et professionnalisme pour garantir sa rentabilité ainsi qu’un suivi administratif irréprochable (rédaction des baux, relances impayés, état des lieux…). Pour ce faire, il est préférable de confier la gestion locative à une agence immobilière spécialisée ou à un administrateur de biens.
Investir en tant que propriétaire non-occupant peut être rentable et constituer une source de revenus passifs complémentaires. Cela nécessite une certaine connaissance du marché immobilier ainsi qu’une gestion rigoureuse du bien loué.
