La déclaration du salaire, une obligation pour tout contribuable, tient compte de plusieurs éléments. En plus du salaire de base, il faut déclarer les primes que vous a versées votre employeur, en guise de bonus ou de rémunération. Ces primes, selon la nature de votre nouveau revenu, peuvent augmenter ou diminuer votre imposition. Pour cela, le présent article vous dit ce qu’il faut savoir sur les primes imposables.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une prime imposable ?
Une prime imposable est un bonus ou une rémunération exceptionnelle que verse un employeur à ses travailleurs et qui viennent augmenter son revenu de base. Soumise à l’impôt sur le revenu, elle ne se déclare pas selon les modalités du prélèvement à la source. Par conséquent, elle doit être mentionnée sur la déclaration de revenus 2042 de chaque contribuable.
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Du fait qu’une prime augmente votre revenu, il devient un revenu exceptionnel lorsqu’il dépasse la moyenne de vos revenus des 3 derniers mois. Ainsi, elle peut augmenter votre revenu imposable ou changer votre taux marginal d’imposition (TMI). Tout dépendra de la nature de votre revenu exceptionnel.
Les différentes primes imposables
Les primes imposables les plus connus sont généralement au nombre de 3 auxquelles s’ajoutent les primes de départ.
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Les primes classiques
Ce sont toutes les primes, les gratifications ou les variables de salaire que vous avez perçues et qui sont intégrées à votre salaire net imposable. Une fois intégrées à votre salaire, elles subiront donc de manière directe, le prélèvement à la source. Pour le calcul de votre impôt, il vous suffira de les intégrer dans votre bulletin pour le compte du mois de déclaration (décembre) avec l’ensemble de vos revenus de l’année.
Le traitement est le même pour les primes comme celles dites « primes collectives » ou « primes de Noël ». Si le versement des primes est effectué en janvier, alors elles n’augmenteront pas votre net imposable de l’année écoulée. Elles seront plutôt apposées à votre revenu imposable de la nouvelle année en cours pour une déclaration sur l’année prochaine.
Les primes Macron ou de partage de Valeur (PPV)
Les primes dites Macron sont des gratifications qui entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence et donc doivent être déclarées. Cependant, elles sont totalement défiscalisées selon certaines conditions. La première est qu’elles ne doivent pas dépasser 3.000 euros ou 6.000 euros (en cas d’accord d’entreprise). La seconde est que votre salaire mensuel net ne doit pas dépasser 4.000 euros. L’imposition intervient donc lorsqu’elles dépassent ce seuil.
Les primes de participation
Lorsque vous percevez votre bonus de participation, celui-ci intègre votre revenu salarial. Du fait qu’il augmente votre net imposable, vous devez le déclarer au fisc dans les semaines à venir. Si par contre vous décidez de placer votre prime de participation sur un plan d’épargne salariale, alors vous serez exonéré d’impôt sur le revenu.
Les primes de départ
Les primes touchées en cas de départ de l’entreprise ou de départ à la retraite ont un traitement un peu plus complexe que les autres. Pour les primes de départ à la retraite, l’ancienne option d’étalement fiscal de la prime n’existe plus depuis 2020. Mais pour celles liées à départ suite à une rupture d’un contrat de travail, tout dépend des conditions de départ.
Les primes légales de licenciement sont imposables à partir d’un certain seuil et en dehors du plan de sauvegarde de l’emploi.
