Le prélèvement bancaire est un mode de paiement et de règlement de factures très répandu aujourd’hui. Professionnel comme particulier, tout le monde peut en faire usage. Cependant, il faut nécessairement une autorisation de prélèvement. Cette dernière est le droit accordé à un créancier par un débiteur de retirer de l’argent sur son compte. En ce moment, qui est le débiteur sur une autorisation de prélèvement ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Le propriétaire du compte ou l’émetteur
Sur une autorisation de prélèvement, est considéré comme débiteur celui à qui appartient le compte bancaire sur lequel seront prélevés les fonds. Autrement dit, il s’agit de l’émetteur de l’autorisation de prélèvement. Ainsi, sur le mandant de prélèvement, le propriétaire du compte renseigne ses coordonnées personnelles et bancaires sur la partie réservée au débiteur. Puis, il pose sa signature sur le document et dès lors, il autorise son créancier à débiter de son compte les sommes qu’il lui doit.
A découvrir également : Pourquoi faire de la gestion de patrimoine ?
Du côté du créancier, il s’agit du particulier ou de l’entreprise à qui l’émetteur de l’autorisation de prélèvement doit de l’argent. Généralement, c’est ce dernier qui introduit l’autorisation de prélèvement. Une partie lui est également réservée sur le document pour qu’il renseigne ses coordonnées. Mais il faut noter qu’il existe deux types de prélèvements bancaires et le format du document peut varier en fonction de ces formes.
Les types de prélèvements bancaires
A lire en complément : Comment ne pas payer de droit de succession sur une maison ?
Un débiteur a le choix entre une autorisation de prélèvement automatique et une autorisation de prélèvement ponctuelle.
L’autorisation de prélèvement automatique
Ce type de mandat de prélèvement bancaire est recommandé pour les paiements réguliers comme les factures d’électricité, de téléphone, de gaz, etc. À date précise, une somme est prélevée de votre compte bancaire pour régler vos différentes factures. Fini les oublis de paiement.
Aussi, avec l’autorisation de prélèvement automatique, il n’y a pas de seuils à respecter. Tous les montants peuvent être prélevés. C’est un système simple d’utilisation, dont la mise en place est généralement gratuite. En revanche, en cas de contestation, la procédure peut s’avérer compliquée.
L’autorisation de prélèvement ponctuelle
Une autorisation de prélèvement ponctuelle intervient la plupart du temps sous la forme d’un Titre interbancaire de Paiement (TIP). Ce type de mandat est idéal pour les prélèvements irréguliers. En effet, il s’agit d’une autorisation de prélèvement unique donnée par le débiteur au créancier qui se présente souvent sous forme de chèque.
Si vous utilisez ce moyen de prélèvement pour régler vos factures, vous courez un risque très élevé d’oublier vos paiements. Aussi, il possède un seuil de rétribution limité et son utilisation est un peu complexe. Cependant, sa mise en place est gratuite et vous avez plus de facilité à contester une autorisation de prélèvement avec cette sorte d’autorisation.
