Signer un contrat avec un auto-entrepreneur ne rime pas avec improvisation. Il existe une marche à suivre rigoureuse, moins connue qu’on ne l’imagine, mais incontournable pour rester dans les clous. À travers quelques étapes précises, toute entreprise peut intégrer un auto-entrepreneur dans ses équipes, sans risquer de faux pas administratif ou légal. Voici comment procéder, pas à pas, pour que la collaboration démarre sans accroc.
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La déclaration DPAE
Avant toute chose, impossible de passer à côté de la DPAE, cette Déclaration Préalable à l’Embauche imposée par la réglementation. Ce passage obligé officialise l’arrivée d’un nouvel intervenant, même quand il s’agit d’un auto-entrepreneur. L’entreprise qui souhaite faire appel à ses services doit donc déposer cette déclaration auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’un gage de conformité qui confirme la légalité de la démarche.
D’ailleurs, les auto-entrepreneurs eux-mêmes connaissent bien ce cadre réglementaire. Leur statut, à la lisière entre indépendant et chef d’entreprise, ne leur permet pas d’être assimilés à des salariés classiques. La DPAE doit donc être soigneusement remplie, en respectant les règles précises qui s’appliquent à ce type de collaboration.
Pour que le dossier tienne la route, plusieurs éléments doivent être réunis.
- Le justificatif d’immatriculation de l’entreprise
- Le justificatif d’immatriculation de l’auto-entrepreneur
- Le dossier médical partagé (DMP) de l’auto-entrepreneur
- Le compte-rendu des examens médicaux avant l’embauche
Le justificatif de l’immatriculation de l’entreprise
L’entreprise qui souhaite travailler avec un auto-entrepreneur a une première obligation : fournir son propre justificatif d’immatriculation lors de la constitution du dossier DPAE. Ce document prouve que la société existe en bonne et due forme, qu’elle est enregistrée auprès des organismes compétents. Cette étape, loin d’être accessoire, protège contre les risques de litiges et démontre la transparence de la structure.
Le justificatif de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur
Le dossier transmis doit également inclure le justificatif d’immatriculation de l’auto-entrepreneur. Ce document atteste que celui-ci exerce son activité de manière déclarée, sous le statut d’auto-entrepreneur, conformément à la législation. Son entreprise personnelle porte un numéro d’immatriculation délivré par l’administration. Produire ce justificatif, c’est garantir à l’entreprise employeuse que son partenaire est en règle, et donc éviter toute mauvaise surprise lors d’un contrôle.
Le DMP de l’auto-entrepreneur
Le Dossier Médical Partagé (DMP) de l’auto-entrepreneur figure aussi sur la liste des pièces à fournir. Ce dossier centralise les informations de santé du professionnel, depuis son parcours médical jusqu’aux résultats d’examens et coordonnées à joindre en cas d’urgence. Les autorités peuvent ainsi s’assurer que le futur collaborateur ne présente aucun risque majeur pour le poste qu’il s’apprête à occuper.
Les examens médicaux avant embauche
Avant la signature, un passage par la case examens médicaux s’impose. Cette étape, généralisée dans la plupart des secteurs, permet de vérifier l’état de santé du candidat. L’employeur y gagne en sérénité, l’auto-entrepreneur aussi : chacun sait à quoi s’en tenir avant de débuter la mission. Ce contrôle préventif reste une garantie pour tous, loin de la simple formalité.
Envoyer le dossier à l’URSSAF
Une fois le dossier complet, il est temps de transmettre l’ensemble à l’URSSAF. Cet organisme est le référent pour la gestion des déclarations d’emploi. La procédure prévoit que le dossier soit envoyé au moins une semaine avant la date prévue pour la signature du contrat et le début de la mission. Cette anticipation limite les imprévus et balise la route pour une collaboration efficace.
Respecter ces étapes, c’est assurer une intégration sans heurts, tout en s’évitant des complications inutiles. Sur le papier, cela ressemble à une série de démarches administratives, dans la réalité, c’est la clé pour travailler en confiance et avancer sans craindre le moindre accroc.
